Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SPH GERARD BERTRAND, SASU au capital de 6 000 000 euros dont le siège social est situé route de Narbonne Plage 11100 Narbonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro SIREN 382338952 ci-après dénommée « SPH» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Société Tourisme Hospitalet dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SPH et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand gerard-bertrand.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien, d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.boutique.gerard-bertrand.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de SPH et  SPH Gérard Bertrand. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. 

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à :

Service informatique
SPH GERARD BERTRAND
Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France

- Par email à dpd@gerard-bertrand.com avec un justificatif de votre identité.

Responsable du traitement : M. Gérard Bertrand

SPH collecte des données personnelles concernant l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles SPH collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 
 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de boutique.gerard-bertrand.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par boutique-gerard-bertrand.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Tchéquie, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Lettonie et Monaco.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SPH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet https://www.gerard-bertrand.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier 
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

SPH se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société Tourisme Hospitalet.

SPH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

SPH s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles sauf en cas d'erreur de tarification auquel cas la commande sera annulée et le client remboursé en intégralité.

Carte Cadeau

1. Validité : La carte cadeau est valable pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Elle ne peut être ni échangée contre de l'argent, ni remboursée en partie ou en totalité.
2. Utilisation : La carte cadeau est utilisable uniquement sur le site Gérard Bertrand (https://www.gerard-bertrand.com). Elle peut être utilisée pour acheter tous les produits disponibles, y compris ceux en promotion.
3. Montant : La carte cadeau est disponible en plusieurs montants prédéfinis. Si le montant d'une commande dépasse la valeur de la carte cadeau, la différence doit être réglée par un autre mode de paiement accepté par le site. Si le montant ne dépasse pas la valeur de la carte cadeau, le montant restant est utilisable sur une prochaine commande en utilisant le même code lors du prochain achat.
4. Cumul : Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour une seule commande.
5. Perte/Vol : Le site Gérard Bertrand n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte cadeau. Aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué.
6. Retours : Si un produit acheté avec la carte cadeau est retourné, le montant correspondant sera recrédité sur la carte cadeau. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
7. Transférabilité : La carte cadeau n’est pas nominative et peut être transférée mais ne peut être ni vendue ni échangée.
8. Données personnelles : Les informations recueillies lors de l'achat d'une carte cadeau sont soumises à la politique de confidentialité du site.
9. Modifications : Gérard Bertrand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'utilisation de la carte.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par e-carte Cadeau Gérard Bertrand (code à 16 chiffres figurant sur la carte)

- Par carte bancaire via Shopify payments

- Par Paypal

Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site boutique.gerard-bertrand.com, SPH GERARD BERTRAND procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, SPH GERARD BERTRAND se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, SPH GERARD BERTRAND procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de SPH avant 9h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 9h00, est préparée le vendredi et livrée à partir de mardi. Une commande en express passée le vendredi après 9h00, part en préparation le lundi et peut être livrée à partir de mercredi. Une commande passée le lundi après 9h00, est préparée le mardi, expédiée le mercredi et pêut être livrée à partir de vendredi.

SPH s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SPH GERARD BERTRAND E COMMERCE Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à SPH, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

SPH GERARD BERTRAND ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer SPH GERARD BERTRAND. A réception de cette information, SPH GERARD BERTRAND s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SPH GERARD BERTRAND pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par SPH GERARD BERTRAND. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Chronopost.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de SPH.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de SPH GERARD BERTRAND ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec SPH GERARD BERTRAND. 

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Vous pourrez consulter et imprimer une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande sur le site de nos partenaires DHL, Chronopost, GLS, Kuhne Nagel et Mondial Relay.